Mentions Légales & Confidentialité
Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur du site et Identification
Le site internet www.samformation.fr est édité par la société :
- SAM FORMATION – SAS au capital de 6 000 €
- RCS Paris : 820 230 472
- SIRET : 820 230 472 00012
- N° TVA intracommunautaire : FR84 820 230 472
- Siège social : Centre d’Affaires Paris Gare de Lyon, 37/39 Avenue Ledru Rollin – 75012 Paris
- Contact : 01 56 95 16 42 | contact@samformation.fr
Déclaration d’activité : Enregistrée sous le numéro 11 75 54732 75 auprès du préfet de la région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
2. Responsable de la publication et Webmaster
- Présidente de l’organisme : Annie HAMMI.
- Responsable de la publication : Sabrina HAMMI.
- Webmaster : Mehdi HAMMI.
- Contact technique : contact@samformation.fr
3. Hébergeur du site
OVH SAS
2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Tél. : 1007 | Site : www.ovhcloud.com
Certification Qualiopi
SAM FORMATION est détenteur de la certification Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes :
Actions de formation. Cette certification atteste de la qualité du processus
mis en œuvre par notre organisme pour répondre aux exigences du Référentiel National Qualité.
👉 Cliquez ici pour voir le certificat
4. Accessibilité et Handicap
Conformément aux exigences Qualiopi, SAM FORMATION s’engage à favoriser l’accessibilité de ses formations. Nos prestations peuvent être adaptées pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.
- Référent Handicap : Annie HAMMI
- Contact : contact@samformation.fr (en précisant « À l’attention du Référent Handicap »).
5. Plateforme de formation Dendreo
SAM FORMATION utilise la plateforme Dendreo pour la gestion des inscriptions, des comptes utilisateurs, des classes virtuelles et de certains contenus pédagogiques.
Dendreo intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur la base d’un contrat encadrant la protection des données personnelles.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site et, le cas échéant, sur la plateforme Dendreo (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, supports pédagogiques, vidéos, enregistrements, replays) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SAM FORMATION, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants.
7. Données personnelles (RGPD)
SAM FORMATION collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes, des inscriptions, la création des comptes sur Dendreo, et le respect de ses obligations légales.
7.1 Données collectées
- Identité & Coordonnées : nom, prénom, fonction, structure/étude, adresse email, téléphone, adresse postale.
- Données de formation : inscriptions, présences, évaluations, attestations.
- Données de connexion (Dendreo Live) : adresse IP, logs de connexion, horodatages.
7.2 Base légale et Droits des personnes
Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime, ou le consentement lorsque requis. Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
- Exercer vos droits : Par email à contact@samformation.fr ou par voie postale au siège social.
- Autorité de contrôle : CNIL – www.cnil.fr
- Durée de conservation : 3 ans pour la prospection, et durée légale nécessaire pour les obligations comptables et de formation.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies pour la mesure d’audience, l’amélioration de l’expérience utilisateur et le fonctionnement technique. Un bandeau de consentement apparaît lors de la première visite. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de votre navigateur.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, pour tout litige de consommation n’ayant pu être résolu directement avec SAM FORMATION, le Client Particulier peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- Site internet : www.cm2c.net
- Adresse postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
10. Sécurité, Newsletter et Liens tiers
- Sécurité : SAM FORMATION et ses sous-traitants (dont Dendreo) mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données.
- Newsletter : L’inscription est facultative. Désinscription possible à tout moment via le lien en bas de chaque email.
- Commentaires & Liens : SAM FORMATION se réserve le droit de modérer les commentaires. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers pour lesquels SAM FORMATION n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises.