DNU02.1 - Les différents types de droit de préemption

Notaires et Collaborateurs

Bases de droit immobilier

Savoir déceler les différents droits de préemption concernés par l'opération

• Identifier les opérations immobilières soumises au droit de préemption

INTRODUCTION

- Notion de propriété et droit de préemption

- Différence droit de préemption et droit de préférence

- Droit légal, droit conventionnel

 

LES DIFFÉRENTS DROITS DE PRÉEMPTION

- Le droit de préemption urbain

- Préemption ZAD

- Droit de préemption commercial des communes

- Droit de préemption espaces sensibles naturels

- Droit de préférence du locataire commercial

- Droit de préemption de l'indivisaire

- Droit de préemption en droit rural

 

HIÉRARCHIE ET MÉTHODE

- Hiérarchie

- Forme de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

- Fond de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

 

MODÈLES DE DIA - RISQUES CONTENTIEUX

- Étude de différents cas (à adapter selon le nombre de présents)

- Risques, contentieux délais de prescription

- Analyse de la jurisprudence

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation. SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation. 

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.