TAX05 - La fiscalité des actes : l'essentiel

• Notaires
• Collaborateurs (comptables-taxateurs, rédacteurs)

• Taxer ou pré-taxer les actes
• Pratiquer au sein d'un office

• Etre capable de déceler certaines particularités et appliquer la fiscalité correspondante
• Savoir rechercher les informations dans le guide et Memento fiscaux
• Etre à jour de la fiscalité liée aux actes notariés

• Déterminer la fiscalité applicable de l'acte
• Evaluer les droits dus au Trésor des différentes conventions
• Identifier et traiter les particularités d'une convention
• Rechercher dans les documentations fiscales

LES GÉNÉRALITÉS

- Le répertoire

- L'orientation fiscale des actes

- Paiement de l'impôt au service de l'enregistrement

- Paiement de l'impôt au service de publicité foncière

- Imposition des actes

- Contribution de sécurité immobilière (CSI)

LES MUTATIONS À TITRE ONÉREUX

- Les mutations immobilières

- Les mutations mobilières

LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT ET PAR DÉCÈS

- Les généralités : délais de rappel / différents abattements / réductions et exonération de droits

- Les droits de mutation à titre gratuit et par décès

LES MUTATIONS DE JOUISSANCE

- Les baux ordinaires

- Les baux de natures particulières

LES PARTAGES ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

- Les partages, licitations et cession de droits successifs

- Fiscalité selon l'origine de l'indivision

LES SÛRETÉS, GARANTIES ET MENTIONS

- Les inscriptions

- Fiscalité selon la nature de l'inscription

- Les radiations des inscriptions hypothécaires / au Greffe

NOMBREUX CAS PRATIQUES PROPOSÉS

DANS CHAQUE DOMAINE ABORDÉ

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.