TAX11 - La taxation de conventions spécifiques : droit de la famille Mixte : présentiel / à distance

• Notaires et collaborateurs (comptables, rédacteurs) maitrisant la taxation et la fiscalité des actes
• Stage déconseillé aux débutants

• Pratiquer la taxe
• Maîtriser la taxe et la fiscalité des actes

• Savoir analyser les clauses contenues dans l'acte
• Déterminer la nature de l'acte en fonction de la nature juridique des conventions
• Déceler la fiscalité correspondante
• Etre capable de taxer les actes spécifiques, à conventions multiples du droit de la famille

• Analyser l'acte en fonction de sa nature
• Déceler les différents éléments constituant la taxe
• Déterminer les différentes conventions taxables et appliquer le tarif correspondant
• Apprécier et évaluer la fiscalité des différentes conventions
• Etre autonome dans la taxation des actes spécifiques ou complexes du domaine

- LA FISCALITE DU DOMAINE

- UN POINT SUR LES CONVENTIONS COMPLEXES OU MOINS COURANTES RENCONTREES

◊ Les conventions taxables

◊ L'assiette taxable

◊ La tarification de la convention

◊ La fiscalité de l'acte et des formalités à effectuer

- CAS PRATIQUES

◊ Actes concernant les libéralités

◊ Actes concernant les successions

◊ Actes concernant les partages / licitations

◊ Les licitations et droits successifs

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.