1. Présentation de SAM FORMATION

SAM FORMATION est un organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans les métiers du notariat. Depuis 2016, nous proposons des formations opérationnelles, actualisées et adaptées aux besoins des études notariales.

2. Inscriptions & renseignements

Les inscriptions s’effectuent :

• Via le site samformation.fr,
• Par téléphone,
• Par email.

Chaque formation dispose d’un programme détaillé accessible en ligne.

3. Tarifs & prises en charge

Tarif journalier des formations catalogue : 280 € HT.

Pour les salariés du notariat, une prise en charge est possible par l’OPCO EP, sous réserve d’acceptation. La facture est adressée avant la formation à :

SAM FORMATION
Centre d’affaires Paris Gare de Lyon – 37/39 Avenue Ledru Rollin – 75012 Paris
SIRET 820 230 472 00012 – Code APE 8559A – TVA FR84 820 230 472

4. Conditions de vente

Les formations sont organisées en fonction du nombre d’inscrits.

5. Déroulement des formations

• Arriver quelques minutes avant l’horaire indiqué, que la formation soit organisée en présentiel ou en visioconférence.
• Matériel conseillé : feuilles et stylos.
• Pour les formations à distance : micro et caméra sont recommandés.
• Une attestation de présence est transmise au plus tard 8 jours après la formation.

6. Accompagnement post‑formation

Les formateurs restent disponibles pour répondre aux questions après la formation. Les demandes doivent être adressées à contact@samformation.fr.

7. Accessibilité & handicap

SAM FORMATION accueille et accompagne les personnes en situation de handicap. Notre Référente Handicap Interne, Mme HAMMI Annie, est à votre disposition pour étudier vos besoins spécifiques et mettre en place les aménagements possibles avant le début de votre formation.

Pour vous accompagner au mieux, nous nous appuyons également sur un réseau de partenaires experts officiels.

• Contact Référente Handicap (Mme HAMMI Annie) : par email à contact@samformation.fr ou par téléphone au 01 56 95 16 42
• Réseau d’accompagnement : Retrouvez l’annuaire officiel de l’Agefiph sur www.agefiph.fr

8. Protection des données (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à : contact@samformation.fr.

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@samformation.fr. Les demandes sont traitées dans un délai indicatif de 72 heures.

10. Règlement intérieur – Version courte

10.1 Hygiène & sécurité

• Respect des consignes de sécurité affichées dans les locaux.
• Interdiction d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées.
• Signalement immédiat de tout accident, même mineur.
• Évacuation immédiate en cas d’alerte, sur instruction du formateur ou du personnel.

10.2 Obligations des stagiaires

• Accès limité aux locaux et espaces de formation.
• Interdiction d’introduire des personnes extérieures sans autorisation.
• Signature des feuilles de présence à chaque demi‑journée.
• Respect des horaires de formation.

10.3 Discipline générale

• Interdiction d’entrer en état d’ivresse.
• Interdiction de perturber le bon déroulement de la formation.
• Interdiction d’emporter du matériel sans autorisation écrite.

11. Règlement intérieur complet

11.1 Préambule

Le présent règlement intérieur s’applique obligatoirement à tous les stagiaires. Il est établi conformément aux articles L.6352‑3, L.6352‑4 et R.6352‑1 à R.6352‑15 du Code du travail. Il précise :

• les principales mesures en matière d’hygiène et de sécurité,
• les règles de discipline applicables aux stagiaires,
• les sanctions et la procédure disciplinaire.

11.2 I – Hygiène & sécurité

11.2.1 Moyens mis à disposition

• Une trousse d’infirmerie et un dispositif de repos (chaise longue ou lit pliant) en cas de besoin.
• Un poste de distribution de boissons non alcoolisées.

11.2.2 Prescriptions à respecter

• Respect des consignes de sécurité affichées dans les locaux.
• Interdiction d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées.
• Interdiction de fumer dans les locaux où cette interdiction est affichée.
• Interdiction d’enfreindre ou de modifier les conditions prescrites pour le bon déroulement du stage.

11.2.3 Accidents et sécurité

• Tout accident corporel survenu pendant le stage doit être signalé dans les plus brefs délais afin de permettre la déclaration dans le délai légal de 48 heures.
• Les consignes en vigueur, notamment en cas de péril ou d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
• Les stagiaires doivent exécuter sans délai tout ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou un salarié de l’établissement.
• Aucune personne en état d’ébriété ne peut entrer ou séjourner dans l’établissement.

11.3 II – Obligations des stagiaires

11.3.1 Accès à l’établissement – Entrées et sorties

Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit :

• d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage,
• d’introduire dans l’établissement un animal, même de petite taille,
• de causer du désordre ou de faire obstacle au bon déroulement du stage.

11.3.2 Organisation du stage

• Signer la feuille de présence à chaque demi‑journée de formation ; cette signature valide la présence et peut être communiquée à l’employeur.
• Respecter les horaires de formation, sauf cas de force majeure.
• Respecter les consignes de sécurité, notamment en cas d’incendie, et exécuter sans délai tout ordre d’évacuation.

11.4 III – Sanctions éventuelles & procédure disciplinaire

11.4.1 Définition de la sanction

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure affecte ou non sa présence en formation ou la continuité de celle‑ci. Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites.

11.4.2 Information préalable

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui‑ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

11.4.3 Procédure en cas de sanction affectant la présence

• Convocation du stagiaire avec indication de l’objet de l’entretien.
• Convocation écrite précisant la date, l’heure et le lieu de l’entretien, adressée par lettre recommandée ou remise contre décharge.
• Possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme).
• Le directeur ou son représentant expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

11.4.4 Commission de discipline (le cas échéant)

En cas d’exclusion définitive et lorsqu’il existe un conseil de perfectionnement, celui‑ci peut être constitué en commission de discipline. La commission émet un avis sur la mesure envisagée.

11.4.5 Décision de sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien (ou, le cas échéant, après l’avis de la commission). Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre remise contre décharge ou lettre recommandée.

11.4.6 Mesure conservatoire d’exclusion temporaire

Lorsque l’agissement du stagiaire rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans respect de la procédure décrite ci‑dessus.

11.4.7 Information de l’employeur et de l’organisme financeur

Le directeur de l’organisme informe de la sanction :

• l’employeur, lorsque le stagiaire est salarié dans le cadre du plan de formation,
• l’employeur et l’organisme financeur, lorsque le stagiaire bénéficie d’un congé de formation pris en charge.

11.5 IV – Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
• de quitter le stage sans motif valable,
• d’emporter tout objet ou matériel sans autorisation écrite.

Chaque stagiaire doit adopter un comportement garantissant le respect des règles de savoir‑vivre, de vie en collectivité et le bon déroulement des formations.

11.6 V – Sanctions applicables

En cas de faute, le directeur de l’organisme de formation peut, en fonction de la nature et de la gravité des faits, prononcer l’une des sanctions suivantes :

• avertissement écrit,
• blâme,
• exclusion temporaire,
• exclusion définitive de la formation.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée, remise contre décharge ou adressée par lettre recommandée. L’employeur est informé lorsque le stagiaire est salarié.